Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes ou spécialités de diplômes, titres et certifications visés à l'article R. 335-49, en tenant compte des difficultés d'accessibilité propres à chaque type de handicap.
Code de l'éducation
Article R335-50
Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. › Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.