Code de l'éducation

Article D337-153

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. › Section 6 : Le certificat de spécialisation › Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.

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