Code de l'éducation

Article D341-41

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. › Chapitre Ier : L'enseignement agricole. › Section 2 : Les enseignements et les diplômes.

Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.