Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025
Relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Signé le
- 13 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0113 du 15 mai 2025
- NOR
- MENE2505511D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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