Code de l'éducation

Article D321-17

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre II : L'enseignement du premier degré. › Chapitre unique › Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9 relatives à la formation en alternance sont applicables dans les écoles élémentaires publiques.

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