Jurisprudence de l’article L161-1 du Code rural et de la pêche maritime

17 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 4, 1ère chambre - formation à 3 2, 2ème chambre 2

  1. Tribunal des Conflits, 7 avril 2025, n° C4331Cour de cassation · · Publié17-03-02-02-01 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL. - DOMAINE. - DOMAINE PRIVÉ. - CONVENTION DE VALORISATION OU DE PROTECTION DE CE DOMAINE QUI N’EN AFFECTE NI LE PÉRIMÈTRE NI LA CONSISTANCE – CONTESTATION PAR UN TIERS – COMPÉTENCE DU JUGE ADMINISTRATIF [RJ1] –…
  2. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CE, 20 décembre 2024, n° 4691085ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX028775ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY013894ème chambre · 135-02-03-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la circulation et du stationnement.
  6. CAA Marseille, 26 janvier 2024, n° 23MA000765ème chambre · 135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. 135-02-03-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police.
  7. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA046791ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.
  8. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·
  10. CE, 22 juin 2023, n° 4592906ème chambre ·
  11. CE, 23 décembre 2022, n° 4408483ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 24 novembre 2022, n° 20LY013757ème chambre · 135-02-01-02-02-03-01 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Maire et adjoints. - Pouvoirs du maire. - Attributions exercées au nom de la commune. 135-02-02-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Voirie communale. 24-01-02-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. -…
  13. CAA Lyon, 4 mai 2022, n° 20LY008693ème chambre · 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
  14. CE, 6 décembre 2021, n° 4382438ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 23 juillet 2019, n° 18NC014551ère chambre - formation à 3 · 60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits…
  16. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 17NT036285ème chambre ·
  17. CAA Douai, 23 février 2017, n° 15DA018381ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.