Code rural et de la pêche maritime

Article R126-8

Partie réglementaire › Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural › Titre II : Aménagement foncier rural › Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier › Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières.

La révision de la réglementation des boisements intervient selon la même procédure.

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