Pour l'établissement du budget de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier, les compétences attribuées par les articles 58 à 64 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 au syndicat sont exercées par le bureau.
Code rural et de la pêche maritime
Article R133-7
Partie réglementaire › Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural › Titre III : Associations foncières › Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier › Section 1 : Dispositions générales.
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