Pour l'application de l'article L. 751-7-1, les articles D. 741-70-1 et D. 741-70-2 et l'article D. 741-70-6 sont applicables aux cotisations d'accidents du travail.
Code rural et de la pêche maritime
Article D751-80-1
Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles › Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles › Section 5 : Organisation et financement › Sous-section 2 : Financement › Paragraphe 1 : Calcul des cotisations.
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