Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 1

Annexes › Livre VII : Dispositions sociales › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Tétanos professionnel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE

prise en charge

TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER

la maladie

Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.

30 jours

Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections.

Pour aller plus loin

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