Code de la santé publique

Article L4123-7

Partie législative › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre II : Organisation des professions médicales › Chapitre III : Conseils départementaux.

Le président représente l'ordre dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du conseil.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.