Code de la santé publique

Article L5111-2

Partie législative › Cinquième partie : Produits de santé › Livre Ier : Produits pharmaceutiques › Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments › Chapitre Ier : Définitions.

On entend par spécialité pharmaceutique, tout médicament préparé à l'avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale.

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