Code de la sécurité sociale

Article D544-5

Partie réglementaire - Décrets simples › Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées › Titre IV : Prestations à affectation spéciale › Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'article D. 544-1.

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