Code de la sécurité sociale

Article D753-1

Partie réglementaire - Décrets simples › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin › Chapitre 3 : Assurances sociales › Section 2 : Assurance vieillesse › Sous-section 1 : Dispositions générales.

L'article D. 357-18 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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