Code de la sécurité sociale

Article L532-1

Partie législative › Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées › Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant › Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 522-1.

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