Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 27

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE.

Date de création : 19 mars 1948.

Dernière mise à jour : 15 septembre 1955

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Vertiges.

7 jours

Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : réparation des appareils frigorifiques.

Amnésie.

7 jours

Amblyopie.

7 jours

Ataxie.

7 jours

Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

3 jours

Pour aller plus loin

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