Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre V : Régime financier › Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds › Section 3 : Allocations familiales.
La Caisse nationale des allocations familiales gère les fonds ci-après :
1°) le Fonds national des prestations familiales qui doit être équilibré en recettes et en dépenses ;
2°) le Fonds national de l'action sanitaire et sociale ;
3°) le Fonds national de la gestion administrative.
Pour aller plus loin