Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 37 bis

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

7 jours

Nickelage électrolytique des métaux.

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

Pour aller plus loin

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