Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 37 TER

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

CANCERS PROVOQUES PAR LES OPERATIONS DE GRILLAGE DES MATTES DE NICKEL

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.

40 ans

Opérations de grillage de mattes de nickel.

Cancer bronchique primitif.

Pour aller plus loin

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