Code de la sécurité sociale

Article R731-16

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés › Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés › Section 1 : Dispositions communes.

La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.

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