Journal officiel · Décret

Décret n° 87-1019 du 18 décembre 1987

MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE SALARIES

Signé le: 18 décembre 1987
Publié au: JORF du 19 décembre 1987
NOR: ASES8701034D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R731-5
R731-6
R731-7
R731-8
R731-10
R731-11
R731-13
R731-15
R731-16
R731-17
R731-18
R731-19
R731-20
R731-21

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R731-27
R731-28
R731-29
R731-30

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.