Jurisprudence de l’article L223-2 du Code de l'action sociale et des familles

97 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 52, ? 34, 1ère chambre 5

  1. CE, 12 août 2020, n° 442593Cour de cassation ·
  2. CE, 12 août 2020, n° 442592Cour de cassation ·
  3. CE, 12 juin 2020, n° 440922Cour de cassation ·
  4. CE, 4 juin 2020, n° 440686Cour de cassation ·
  5. CE, 5 février 2020, n° 4284781ère - 4ème chambres réunies · · Publié01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACCORDS INTERNATIONAUX. APPLICABILITÉ. - EFFET DIRECT - ARTICLE 20 DE LA CONVENTION DE NEW YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT (SOL. IMPL.) [RJ1]. 01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT.…
  6. CE, 10 mai 2019, n° 430357Cour de cassation ·
  7. CE, 10 mai 2019, n° 430356Cour de cassation ·
  8. CE, 24 avril 2019, n° 429541Juge des référés ·
  9. CE, 13 mars 2019, n° 427708Juge des référés ·
  10. CE, 1 mars 2019, n° 427278Juge des référés ·
  11. CE, 20 février 2019, n° 4248831ère chambre ·
  12. CE, 20 février 2019, n° 4248821ère chambre ·
  13. CE, 20 février 2019, n° 4248811ère chambre ·
  14. CE, 31 janvier 2019, n° 426948Juge des référés ·
  15. CE, 31 janvier 2019, n° 426947Juge des référés ·
  16. CE, 31 janvier 2019, n° 426946Juge des référés ·
  17. CE, 25 janvier 2019, n° 427170Juge des référés ·
  18. CE, 25 janvier 2019, n° 427169Juge des référés ·
  19. CE, 25 janvier 2019, n° 427167Juge des référés ·
  20. CE, 25 janvier 2019, n° 426950Juge des référés ·