Jurisprudence de l’article A424-1 du Code de l'urbanisme

40 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 9, 1ère chambre 7, 2ème chambre 6

  1. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX006431ère chambre · 14-02-01-05-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Champ d'application.
  2. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX004351ère chambre · 14-02-01-05-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Champ d'application.
  3. CAA Nantes, 10 décembre 2021, n° 21NT005122ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 10 décembre 2021, n° 21NT005082ème chambre ·
  5. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA019321ère chambre ·
  6. CAA Paris, 1 décembre 2020, n° 19PA010963ème chambre · 38 Logement. 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU.
  7. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT040682ème chambre ·
  8. CAA Versailles, 2 juillet 2020, n° 19VE012386ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  9. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX008095ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX028495ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  11. CAA Nantes, 8 novembre 2019, n° 18NT015775ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX024215ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Lyon, 6 mai 2019, n° 17LY024745ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Nantes, 30 avril 2019, n° 17NT035752ème chambre ·
  15. CE, 11 avril 2019, n° 4069476ème et 5ème chambres réunies ·
  16. CAA Lyon, 28 février 2019, n° 17LY017285ème chambre A - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX032391ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.
  18. CAA Lyon, 15 novembre 2018, n° 16LY041755ème chambre A - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX02807,16BX014361ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  20. CAA Douai, 23 février 2017, n° 15DA012711ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.