Jurisprudence de l’article A424-3 du Code de l'urbanisme

48 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 15, 4ème chambre 10, 1ère chambre 8

  1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT032742ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA014091ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  3. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL008584ème chambre ·
  4. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 24PA032813ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC004465ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 23TL002534ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 23TL002214ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL225144ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 23TL000194ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL217224ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024895ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL216664ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL005714ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  14. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT011325ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 19 décembre 2023, n° 22MA031164ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  16. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL009304ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Lyon, 21 septembre 2023, n° 22LY010395ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme.
  18. CAA Paris, 1 juin 2023, n° 22PA041961ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 2 mai 2023, n° 21BX008275ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA008271ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.