Jurisprudence de l’article A424-17 du Code de l'urbanisme

87 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 1ère chambre - formation à 3 14, 5ème chambre 12

1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT024875ème chambre ·
2. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT014212ème chambre ·
3. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT026355ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022754ème chambre ·
5. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC031263ème chambre ·
6. CAA Paris, 20 mai 2025, n° 23PA039791ère chambre ·
7. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
8. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL009454ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX026453ème chambre ·
10. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 22NT016642ème chambre ·
11. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 23LY019481ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure…
12. CAA Lyon, 9 juillet 2024, n° 23LY030261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT016472ème chambre ·
14. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 24MA004311ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
15. CAA Marseille, 9 avril 2024, n° 23MA029874ème chambre · 54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage.
16. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 23NC029253ème chambre ·
17. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 23TL022154ème chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
18. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL210674ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 21BX038475ème chambre ·
20. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 23MA004711ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales. 54-01-07-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification.