Jurisprudence de l’article L431-2 du Code de l'urbanisme

80 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 25, 1ère chambre - formation à 3 11, 2ème chambre 11

1. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA031111ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
2. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA029491ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
3. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY010841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
4. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX030671ère chambre ·
5. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 23MA011681ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
6. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL003504ème chambre ·
7. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT026912ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX030091ère chambre ·
9. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX000594ème chambre ·
10. CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 22LY036321ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
11. CAA Lyon, 5 mars 2024, n° 22LY029671ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
12. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY042571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY015077ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
14. CAA Nancy, 14 novembre 2023, n° 21NC011623ème chambre ·
15. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 21LY030661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
16. CAA Versailles, 24 août 2023, n° 21VE008146ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
17. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
18. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
19. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·
20. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL021444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.