Jurisprudence de l’article L431-2 du Code de l'urbanisme

80 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 25, 1ère chambre - formation à 3 11, 2ème chambre 11

  1. CAA Versailles, 16 mai 2023, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  2. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL041184ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 21NT00871chambres réunies · 68-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UN PERMIS MODIFICATIF, D'UNE DÉCISION MODIFICATIVE OU D'UNE MESURE DE RÉGULARISATION DÉLIVRÉ ET COMMUNIQUÉ AU COURS DE L'INSTANCE PORTANT SUR L'AUTORISATION INITIALE (ART. L. 600-5-2 DU CODE DE L'URBANISME) - 1) RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DIRIGÉES…
  4. CAA Nantes, 14 février 2023, n° 21NT035575ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX023891ère chambre ·
  6. CAA Versailles, 15 décembre 2022, n° 21VE001082ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  7. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT000595ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 17 novembre 2022, n° 19NC021571ère chambre ·
  10. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA005171ère chambre ·
  11. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL033574ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Versailles, 26 août 2022, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  13. CAA Nantes, 24 juin 2022, n° 22NT001092ème chambre ·
  14. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA001111ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de…
  15. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 21PA050331ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX018571ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  17. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY025631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Paris, 3 février 2022, n° 21PA000431ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 14 décembre 2021, n° 20NT016075ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 10 décembre 2021, n° 19BX035811ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.