Jurisprudence de l’article L431-2 du Code de l'urbanisme

80 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 25, 1ère chambre - formation à 3 11, 2ème chambre 11

  1. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 20MA045861ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Marseille, 20 juillet 2021, n° 19MA025669ème chambre · 68-01-01-02-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du…
  3. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 17LY018451ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  4. CAA Marseille, 23 avril 2021, n° 20MA04772Cour de cassation · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Douai, 9 avril 2021, n° 19DA02639Cour de cassation · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA020111ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 16 février 2021, n° 19BX003204ème chambre · 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.…
  8. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 20NT002152ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 29 septembre 2020, n° 19NT018035ème chambre · 54-08-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - 54 PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. ORDONNANCE DU PRÉSIDENT D'UNE FORMATION DE JUGEMENT FIXANT UNE DATE À COMPTER DE LAQUELLE…
  10. CE, 29 juin 2020, n° 4353566ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 20 décembre 2019, n° 18NT033565ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT045395ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 17BX040001ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  14. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA003741ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 19NT003622ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT036022ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT007212ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 20 septembre 2019, n° 18NT032632ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX024215ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  20. CAA Marseille, 6 juin 2019, n° 18MA04873 -18MA048741ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.