Jurisprudence de l’article L442-3 du Code de l'urbanisme

29 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 11, 2ème chambre 6, 5ème chambre 6

1. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
2. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC000735ème chambre ·
3. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT031972ème chambre ·
4. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
5. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
6. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT014545ème chambre ·
7. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023105ème chambre ·
8. CAA Marseille, 18 janvier 2024, n° 23MA014521ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
9. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031201ère chambre ·
10. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031191ère chambre ·
11. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 22NT025322ème chambre ·
12. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA021411ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
13. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 21NT023145ème chambre ·
14. CAA Nantes, 26 mai 2023, n° 22NT021552ème chambre ·
15. CAA Lyon, 25 avril 2023, n° 21LY037291ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CAA Versailles, 7 mars 2023, n° 21VE013592ème chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
17. CAA Douai, 16 février 2023, n° 20DA013631ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
18. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY013721ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
19. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 21MA032251ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
20. CAA Versailles, 22 mars 2022, n° 19VE021786ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.