Jurisprudence de l’article R421-4 du Code de l'urbanisme

16 décisions de justice · 2019–2024 · 2ème chambre 4, 5ème chambre 4, 3ème chambre 2

  1. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  3. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  4. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  5. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 21BX033625ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029072ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 19BX017615ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT023402ème chambre ·
  11. CE, 10 décembre 2020, n° 4177939ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033855ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT033385ème chambre ·
  14. CE, 20 novembre 2019, n° 4197766ème chambre ·
  15. CE, 25 septembre 2019, n° 4178706ème - 5ème chambres réunies · · Publié24-01-03-02 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. PROTECTION DU DOMAINE. PROTECTION CONTRE LES OCCUPATIONS IRRÉGULIÈRES. - AUTORISATION DU GESTIONNAIRE DU DOMAINE DEVANT ÊTRE JOINTE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE LORSQUE LE PROJET DE CONSTRUCTION PORTE SUR UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC (ART. R. 431-13 DU CODE DE L'URBANISME) - NOTION DE CONSTRUCTION - CÂBLES…
  16. CAA Marseille, 21 mars 2019, n° 17MA008031ère chambre - formation à 3 · 17-03-02-005-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Actes. Actes administratifs. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.