Jurisprudence de l’article R423-1 du Code de l'urbanisme

387 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 118, 5ème chambre 65, 1ère chambre - formation à 3 52

1. CAA Nancy, 10 juillet 2025, n° 23NC001965ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL021874ème chambre ·
3. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
4. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 24MA009401ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
5. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 24LY033591ère chambre · 26-04-01-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Institution des servitudes. - Servitudes d’urbanisme.
6. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE019312ème chambre ·
7. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA014671ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
8. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA010561ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
9. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 22BX007933ème chambre ·
11. CAA Versailles, 8 avril 2025, n° 23VE007674ème chambre · 60-02-05-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire. - Existence d'une faute. 60-02-05-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de…
12. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 23NC002613ème chambre ·
13. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC032513ème chambre ·
14. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA028161ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
15. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 22VE022014ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
16. CAA Versailles, 13 mars 2025, n° 23VE013642ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
17. CAA Versailles, 4 mars 2025, n° 23VE021084ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
18. CAA Lyon, 20 février 2025, n° 22LY032955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
20. CAA Marseille, 4 février 2025, n° 24MA016604ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi.