Jurisprudence de l’article R423-1 du Code de l'urbanisme

387 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 118, 5ème chambre 65, 1ère chambre - formation à 3 52

1. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL004554ème chambre ·
2. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA029331ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande.
3. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 22MA030671ère chambre ·
4. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 23PA007061ère chambre ·
5. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
7. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE008792ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance.
8. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX031333ème chambre ·
9. CAA Paris, 24 novembre 2024, n° 24PA018453ème chambre ·
10. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 22NC030743ème chambre ·
11. CAA Paris, 7 novembre 2024, n° 23PA025981ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX029553ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX029543ème chambre ·
14. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·
15. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX014571ère chambre ·
17. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA028801ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
18. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA026781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
19. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA020131ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
20. CAA Paris, 26 juin 2024, n° 23PA022303ème chambre ·