Jurisprudence de l’article R423-1 du Code de l'urbanisme

387 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 118, 5ème chambre 65, 1ère chambre - formation à 3 52

  1. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 21LY018891ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 21LY028171ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX007074ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 20TL004874ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 21LY042061ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  6. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX019325ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL219854ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  9. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217944ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  10. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX004891ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX016501ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 2 mai 2023, n° 21BX008275ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 25 avril 2023, n° 21LY037291ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE012002ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 20MA046515ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  16. CAA Douai, 11 avril 2023, n° 21DA029702e chambre - formation à 3 ·
  17. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 20TL033304ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  18. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA016421ère chambre ·
  19. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA015131ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX018885ème chambre ·