Jurisprudence de l’article R441-3 du Code de l'urbanisme

75 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 21, 1ère chambre 17, 4ème chambre 10

  1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY039881ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  2. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 23LY027341ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  3. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT016932ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX020351ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 24LY019051ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  6. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL003134ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL003124ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY026515ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 23BX002343ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 22NC022493ème chambre ·
  13. CAA Paris, 8 novembre 2024, n° 23PA014923ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018611ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  15. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 23BX017075ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT029675ème chambre ·
  17. CAA Douai, 18 avril 2024, n° 22DA018661ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX029331ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 21BX045414ème chambre ·
  20. CAA Paris, 16 novembre 2023, n° 22PA044081ère chambre ·