Jurisprudence de l’article R441-3 du Code de l'urbanisme

75 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 21, 1ère chambre 17, 4ème chambre 10

  1. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 22TL220574ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  2. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL208624ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  3. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 23MA000391ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  5. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024925ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217944ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  7. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL045444ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  8. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA018661ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035465ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035455ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039314ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  12. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039264ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  13. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT018882ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT023605ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 20NT034355ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA009989ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  17. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX018581ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  18. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX018571ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  19. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 21NT011005ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 21 février 2022, n° 21NT001375ème chambre ·