Jurisprudence de l’article R441-3 du Code de l'urbanisme

75 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 21, 1ère chambre 17, 4ème chambre 10

  1. CAA Marseille, 8 octobre 2019, n° 17MA022109ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  2. CAA Lyon, 6 août 2019, n° 18LY028161ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 17NT021965ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC021771ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  5. CAA Lyon, 19 mars 2019, n° 18LY010101ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou absence d'un permis tacite.
  6. CAA Nantes, 12 novembre 2018, n° 17NT022115ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  7. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT014015ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 3 octobre 2018, n° 18MA02617Cour de cassation · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.
  9. CAA Nantes, 1 octobre 2018, n° 16NT038402ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX022521ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  11. CAA Marseille, 13 mars 2018, n° 16MA019359ème chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  12. CAA Bordeaux, 18 octobre 2017, n° 17BX03188Juge des référés · 44-006-03 Nature et environnement. 54-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  13. CAA Lyon, 3 octobre 2017, n° 17LY003321ère chambre - formation à 3 · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  14. CAA Lyon, 28 mars 2017, n° 15LY015461ère chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  15. CAA Nantes, 9 janvier 2017, n° 16NT000825ème chambre ·