Jurisprudence de l’article R442-8 du Code de l'urbanisme

7 décisions de justice · 2018–2022 · 1ère chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 1, 1ère et 4ème chambres réunies 1

1. CAA Douai, 21 juin 2022, n° 21DA017441ère chambre ·
2. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 18LY044451ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
3. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC021771ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
4. CAA Versailles, 20 décembre 2018, n° 16VE015932ème chambre · 11 Associations syndicales. 24-01 Domaine. Domaine public. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
5. CE, 7 décembre 2018, n° 4119241ère et 4ème chambres réunies ·
6. CAA Bordeaux, 26 octobre 2018, n° 16BX025404ème chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
7. CAA Marseille, 26 mars 2018, n° 16MA050065ème chambre - formation à 3 · 11-01-01 Associations syndicales. Questions communes. Constitution. 11-02-07 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales de copropriétaires d'un immeuble.