Jurisprudence de l’article R431-1 du Code de l'urbanisme

12 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 5, 1ère chambre 2, 3ème chambre 2

  1. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL013644ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23BX019833ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 27 décembre 2023, n° 20NC011443ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT001225ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 19 avril 2022, n° 21NT011765ème chambre ·
  6. CAA Douai, 18 janvier 2022, n° 19DA011282ème chambre · 60-04-01-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. - Caractère spécial et anormal du préjudice. - Préjudice présentant ce caractère. 67-03-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. - Existence de l'ouvrage. 67-05 Travaux publics. -…
  7. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 20BX028275ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 17LY018451ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  9. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 18PA026481ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  10. CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 17LY042995ème chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  11. CAA Lyon, 9 janvier 2019, n° 18LY024935ème chambre A - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  12. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 17NT007475ème chambre · 55-01-02-03 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à chaque ordre professionnel. Ordre des architectes. 55-01-02-03-02 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à chaque ordre professionnel.…