Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT035065ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT032742ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 24LY018985ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 24TL009124ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC034723ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT015035ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT004595ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 15 mai 2025, n° 23LY027965ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 24PA027941ère chambre ·
  11. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 23PA018521ère chambre ·
  12. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026922ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 6 mai 2025, n° 24MA001531ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  14. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 24BX020703ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA031111ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  16. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL013644ème chambre ·
  17. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 24DA013781ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA028741ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  20. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA004281ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.