Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

1. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…
2. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA021371ère chambre ·
3. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 21NC023793ème chambre ·
4. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC032513ème chambre ·
5. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC032163ème chambre ·
6. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
7. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT023262ème chambre ·
8. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE021404ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire.…
9. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 24NT001365ème chambre ·
10. CE, 10 mars 2025, n° 4987065ème chambre ·
11. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY001971ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
12. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY010841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
13. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 22BX028991ère chambre ·
14. CAA Lyon, 20 février 2025, n° 22LY032955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX030671ère chambre ·
16. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX000742ème chambre ·
17. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT022145ème chambre ·
18. CAA Paris, 7 février 2025, n° 23PA030661ère chambre ·
19. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX013793ème chambre ·
20. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT011002ème chambre ·