Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT032742ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 24TL021464ème chambre ·
  3. CE, 25 juin 2025, n° 49324710ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 22NT009035ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
  6. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  7. CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 24LY018985ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 24TL009124ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 24BX006391ère chambre ·
  10. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA021721ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT004595ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC031263ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY025141ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  15. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  16. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026922ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT021965ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 24BX020703ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT017382ème chambre ·
  20. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 24DA013781ère chambre ·