Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA028741ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  3. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT025575ème chambre ·
  4. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA021371ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  6. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT023262ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE021404ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  8. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX008831ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 22BX028991ère chambre ·
  10. CE, 25 février 2025, n° 4870076ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 20 février 2025, n° 22LY032955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX030671ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX000742ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT022145ème chambre ·
  15. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX013793ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT006362ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL003504ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002242ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY030371ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.