Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT021325ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT019935ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 22NT029625ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 9 juillet 2024, n° 23LY000051ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  5. CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL226134ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX006191ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX019291ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX002321ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX000121ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA020131ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY002911ère chambre · 68-01-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - DÉROGATIONS. - FACULTÉ DE DÉROGER AUX RÈGLES DE STATIONNEMENT (ART. L. 152-6-1 DU CODE DE L'URBANISME) - POSSIBILITÉ DE DISPENSER…
  12. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024955ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024895ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT009035ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 21NT021895ème chambre ·
  16. CAA Versailles, 2 juillet 2024, n° 23VE024831ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  17. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL046674ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL038894ème chambre ·
  19. CAA Paris, 26 juin 2024, n° 23PA022303ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 22LY014251ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.