Jurisprudence de l’article R431-21 du Code de l'urbanisme

57 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 24, 5ème chambre 9, 1ère chambre - formation à 3 6

  1. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 24BX006391ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 24BX014963ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 24MA024631ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande.
  4. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 23NC007863ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT026912ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX000121ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY002911ère chambre · 68-01-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - DÉROGATIONS. - FACULTÉ DE DÉROGER AUX RÈGLES DE STATIONNEMENT (ART. L. 152-6-1 DU CODE DE L'URBANISME) - POSSIBILITÉ DE DISPENSER…
  9. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 21NT021895ème chambre ·
  10. CAA Paris, 27 mars 2024, n° 23PA015333ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
  12. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA025951ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 21NT012172ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 21MA037361ère chambre · 68-03-05-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Certificat de conformité.
  15. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 23MA004341ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  16. CAA Paris, 1 juin 2023, n° 23PA004621ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 22LY014441ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT013165ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA047271ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  20. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 20BX026761ère chambre ·