Jurisprudence de l’article R431-21 du Code de l'urbanisme
57 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 24, 5ème chambre 9, 1ère chambre - formation à 3 6
- CE, 29 juin 2020, n° 4353566ème chambre ·
- CE, 10 juin 2020, n° 4337381ère chambre ·
- CAA Versailles, 14 mai 2020, n° 18VE021812ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
- CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 19LY015685ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
- CE, 24 avril 2019, n° 4209656ème et 5ème chambres réunies ·
- CE, 18 mars 2019, n° 4224605ème - 6ème chambres réunies · · Publié54-01-04-01-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - ABSENCE D'INTÉRÊT. - CATÉGORIES DE REQUÉRANTS. - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME (ART. L.600-1-2 DU CODE DE L'URBANISME) - MODALITÉS D'APPLICATION [RJ1] - CAS D'UN VOISIN DANS UN SECTEUR DEMEURÉ À L'ÉTAT NATUREL - ESPÈCE. 68-06-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT…
- CAA Nantes, 11 janvier 2019, n° 18NT020225ème chambre ·
- CAA Nantes, 21 décembre 2018, n° 18NT013135ème chambre ·
- CAA Nancy, 25 septembre 2018, n° 18NC004534ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 16MA036991ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
- CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY026061ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
- CE, 21 février 2018, n° 4010436ème et 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02-09 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND. EMPRISE AU SOL. - NOTION (ART. R. 420-1 DU CODE DE L'URBANISME). 68-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE…
- CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY003131ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis…
- CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA035241ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
- CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 16LY010391ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Douai, 2 février 2017, n° 15DA012701ère chambre - formation à 3 ·
- CAA Versailles, 19 janvier 2017, n° 16VE001872ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.