Jurisprudence de l’article L251-1 du Code de la construction et de l'habitation

9 décisions de justice · 2019–2022 · 2ème chambre 7, 6ème chambre 1, 9ème chambre 1

  1. CAA Lyon, 10 novembre 2022, n° 20LY031322ème chambre · 19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.
  2. CAA Lyon, 12 mai 2022, n° 20LY015082ème chambre · 19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.
  3. CAA Lyon, 12 mai 2022, n° 20LY015072ème chambre · 19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.
  4. CAA Lyon, 12 mai 2022, n° 20LY015052ème chambre · 19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.
  5. CAA Lyon, 12 mai 2022, n° 20LY015042ème chambre · 19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.
  6. CAA Paris, 8 décembre 2021, n° 20PA000082ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 25 octobre 2021, n° 19MA001916ème chambre · 39-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Nature du contrat. 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité.
  8. CAA Lyon, 21 octobre 2021, n° 19LY041322ème chambre · 19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Évaluation de l'actif. - Plus et moins-values de cession.
  9. CAA Paris, 27 juin 2019, n° 18PA006959ème chambre · 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. 54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise.