Jurisprudence de l’article L212-5-2 du Code de l'environnement
42 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 13, 2ème chambre 8, 4ème chambre 6
- CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX023575ème chambre ·
- CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
- CAA Nantes, 28 décembre 2022, n° 20NT026282ème chambre ·
- CAA Versailles, 5 décembre 2022, n° 21VE019132ème chambre · 27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
- CAA Lyon, 1 juin 2022, n° 19LY032223ème chambre · 27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
- CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
- CAA Paris, 28 avril 2022, n° 20PA039941ère chambre · 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - DÉROGATION POSSIBLE POUR UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE D'UNE TELLE RAISON - LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE « CHARLES DE GAULLE EXPRESS ». 44-045-01 Le projet de liaison ferroviaire directe « Charles de Gaulle…
- CE, 30 décembre 2021, n° 43868610ème - 9ème chambres réunies ·
- CAA Nancy, 15 octobre 2021, n° 19NC024833ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
- CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT009882ème chambre ·
- CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT008962ème chambre ·
- CE, 5 mars 2021, n° 4243236ème - 5ème chambres réunies ·
- CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 20LY011353ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie).
- CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX005225ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05-06 Nature et environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
- CE, 19 novembre 2020, n° 4173626ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - OPPOSABILITÉ AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE DE L'EAU (IX DE L'ART. L. 212-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) PRINCIPE - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UN OUVRAGE ROUTIER - EXCLUSION [RJ1] - 2) EXCEPTION -…
- CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX031465ème chambre · 26-05 Droits civils et individuels. Réfugiés (voir : Asile) et apatrides (voir : Étrangers). 27 Eaux.
- CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX016885ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie). 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
- CE, 11 mars 2020, n° 4227046ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - MODIFICATION DU RÉGIME DES SAGE PAR LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 2006 - SAGE APPROUVÉS ANTÉRIEUREMENT - SAGE DEMEURANT APPLICABLES, MÊME S'ILS N'ONT PAS ÉTÉ COMPLÉTÉS PAR UN RÈGLEMENT DANS LE DÉLAI DE SIX ANS PRÉVU À L'ARTICLE L. 212-10 DU CODE DE…
- CE, 25 septembre 2019, n° 4186586ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - AUTORISATIONS DÉLIVRÉES AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR L'EAU - 1) OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE [RJ1] ET LE PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DURABLE DU SAGE - OFFICE DU JUGE - RECHERCHE, DANS LE CADRE D'UNE ANALYSE GLOBALE À…
- CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 15LY010113ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.