Code de l'environnement

Article L322-12

Partie législative › Livre III : Espaces naturels › Titre II : Littoral › Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres › Section 3 : Administration › Sous-section 1 : Conseil d'administration

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil en son sein.

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