Jurisprudence de l’article L341-7 du Code de l'environnement

25 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 7, 5ème chambre 6, 2ème chambre 5

  1. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT028945ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 22NT008525ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT017815ème chambre · 68-001-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RESTAURATION D'UN BÂTIMENT DONT IL RESTE L'ESSENTIEL DES MURS PORTEURS (ART. L. 111-23 DU CODE DE L'URBANISME) ([RJ1]) - APPLICATION AUX BÂTIMENTS IMPLANTÉS DANS LA BANDE LITTORALE DES CENT MÈTRES (ART. L. 121-16 DU CODE DE…
  4. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA003311ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 22 décembre 2023, n° 22NT026762ème chambre ·
  7. CAA Paris, 16 novembre 2023, n° 22PA026371ère chambre ·
  8. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 22TL000384ème chambre ·
  9. CAA Versailles, 1 juin 2023, n° 21VE024972ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  10. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 21NT023915ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 30 septembre 2021, n° 19BX003111ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 30 septembre 2021, n° 19BX003091ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA030245ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  14. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT042715ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT013932ème chambre ·
  16. CE, 13 novembre 2019, n° 4190676ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - PÉTITIONNAIRE AYANT FOURNI, À LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATION, DES PIÈCES NON PRÉVUES DANS LA LISTE LIMITATIVE DE CELLES DEVANT FIGURER AU DOSSIER - CONSÉQUENCES - 1) ILLÉGALITÉ, POUR CE SEUL MOTIF, DU REFUS DE LA DEMANDE…
  17. CAA Versailles, 3 octobre 2019, n° 18VE006832ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  18. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 17MA034771ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Douai, 25 avril 2019, n° 17DA014761ère chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-01 Nature et environnement. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  20. CAA Marseille, 21 février 2019, n° 19MA00502Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).