Jurisprudence de l’article L581-2 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2018–2024 · 1ère chambre 4, 3ème chambre 2, 5ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 22BX012435ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT003705ème chambre · 02-01-04-02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. - AFFICHAGE. - RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. - RÈGLES GÉNÉRALES. - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - PROTECTION DU CADRE DE VIE (ART. L. 581-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - COMPOSANTES - PRÉVENTION DES NUISANCES LUMINEUSES ET ÉCONOMIES D'ÉNERGIE - INCLUSION ([RJ1]).…
  3. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX000031ère chambre ·
  4. CAA Paris, 3 février 2022, n° 21PA027331ère chambre · 02-01-04-03 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables aux enseignes et aux préenseignes.
  5. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA013701ère chambre ·
  6. CAA Nancy, 19 octobre 2021, n° 19NC025753ème chambre · 02-01-01-03 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Autorités municipales. 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Publicité à l'intérieur des agglomérations.
  7. CAA Lyon, 30 juin 2021, n° 19LY016183ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
  8. CAA Paris, 13 février 2020, n° 17PA028301ère chambre · 02-01 Affichage et publicité. Affichage.
  9. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 16BX038565ème chambre (formation à 3) · 02-01-04-02 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. - POLICE SPÉCIALE DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITÉ - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - ILLÉGALITÉ D'UNE MESURE D'INTERDICTION AYANT POUR BUT DÉTERMINANT LA PROTECTION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET NON LA PROTECTION DU CADRE DE VIE.…